CEMAC
Le Congo est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), comme le Cameroun,
le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
176 Textes CEMAC
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Textes CEMAC de 2013
- CEMAC - Directive n°01/13-UDEAC-219-CM-25 du 30 septembre 2013 portant révision de l'acte n°10/88-UDEAC-257 relatif à l'harmonisation des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle
- CEMAC - Acte additionnel n°01/13-CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 juin 2013 portant suppression du visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire
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Textes CEMAC de 2012
- CEMAC - Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC
- CEMAC - Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque
- CEMAC - Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant définition et répression de l'usure dans les états de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique Centrale
- CEMAC - Acte additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions
- CEMAC - Règlement n°07/12-UEAC-66-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l'aviation Civile des États membres de la CEMAC
- CEMAC - Réglement n°08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande
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Textes CEMAC de 2011
- CEMAC - Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- CEMAC - Directive n°03/11-UEAC-195-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Plan comptable de l'Etat
- CEMAC - Directive n°04/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- CEMAC - Directive n°05/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- CEMAC - Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Règlement général de la comptabilité publique
- CEMAC - Directive n°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et du droit d'accises
- CEMAC - Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique
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Textes CEMAC de 2010
- CEMAC - Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières
- CEMAC - Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- CEMAC - Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'Accord relatif à la sûreté de l'aviation civile des États membres de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°01/10-UEAC-066-CM-SE du 3 juin 2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien « AIR CEMAC »
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Textes CEMAC de 2009
- CEMAC - Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20 du 11 décembre 2009 portant Statut des Fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- CEMAC - Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la Communauté
- COBAC - Règlement COBAC R-2009/01 du 16 octobre 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- CEMAC - Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
- CEMAC - Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des comptes communautaire
- CEMAC - Convention régissant la Cour de Justice Communautaire, fait à Libreville, le 30 janvier 2009
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Textes CEMAC de 2008
- CEMAC - Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les États membres de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- CEMAC - Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des États membres de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de la communication électronique au sein de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des États membres de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC du 6 octobre 2008 relatif aux gouvernements d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 6 octobre 2008 relatif aux Titres publics à souscription libre émis par les États membres de la CEMAC
- CEMAC - Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaire
- CEMAC - Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 du 20 juin 2008 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions de gestion et de délivrance du Passeport CEMAC
- CEMAC - Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 portant institution d'un Comité de l'origine
- CEMAC - Règlement n°05/08-UEAC-067-CM-17 du 20 juin 2008 portant adoption du Réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC avec le réseau routier consensuel de l'Afrique Centrale
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Textes CEMAC de 2007
- CEMAC - Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 du 18 décembre 2007 portant adoption des Stratégies de régulation du Marché commun du Sucre en zone CEMAC
- CEMAC - Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 du 18 décembre 2007 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 du 25 avril 2007 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d'un régime fiscale spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- CEMAC - Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- CEMAC - Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 portant cadre de référence de la politique d'Endettement public et de gestion de la Dette publique dans les Etats membres de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les aéroports des États membres de la CEMAC
- CEMAC - Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 du 11 mars 2007 portant adoption du Cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des États membres de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d'embarquement des passagers dans les aéroports des États membres
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Textes CEMAC de 2006
- CEMAC - Règlement n°09/06-UEAC-144-CM-14 du 11 mars 2006 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides dans l'espace CEMAC
- CEMAC - Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Organisation Commune du Marché du Sucre en zone CEMAC
- CEMAC - Règlement n°12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM)
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Textes CEMAC de 2005
- CEMAC - Acte additionnel n°08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC
- CEMAC - Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 du 5 février 2005 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'espace CEMAC
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Textes CEMAC de 2004
- CEMAC - Directive n°01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
- CEMAC - Règlement n°01/04/CEMAC/UMAC/COBAC du 31 mars 2004 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- CEMAC - Accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la CEMAC, du 28 janvier 2004
- CEMAC - Accord d'extradition entre les Etats membres de la CEMAC, du 28 janvier 2004
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