CEMAC - CEEAC
Le Congo est un Etat membre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale), de même que le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
Le Congo est également membre de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) qui regroupe les Etats membres de la CEMAC ainsi que l'Angola, le Burundi, la RDC, le Rwanda et Sao Tome-et-Principe.
Site internet de l'institution : www.ceeac-eccas.org
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2008
CEMAC - Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des États membres de la CEMACCEMAC - Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les États membres de la CEMACCEMAC - Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de la communication électronique au sein de la CEMACCEMAC - Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMACCEMAC - Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMACCEMAC - Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 6 octobre 2008 relatif aux Titres publics à souscription libre émis par les États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC du 6 octobre 2008 relatif aux gouvernements d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMACCEMAC - Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaireCEMAC - Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 portant institution d'un Comité de l'origineCEMAC - Règlement n°05/08-UEAC-067-CM-17 du 20 juin 2008 portant adoption du Réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC avec le réseau routier consensuel de l'Afrique Centralesubject Textes CEMAC - CEEAC de 2007
CEMAC - Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d'un régime fiscale spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)CEMAC - Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d'embarquement des passagers dans les aéroports des États membresCEMAC - Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la CEMACCEMAC - Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les aéroports des États membres de la CEMACCEMAC - Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 du 11 mars 2007 portant adoption du Cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des États membres de la CEMACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 2006
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2005
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2004
subject Textes CEMAC - CEEAC de 2003
CEMAC - Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accès à la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diversesCEMAC - Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 10 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°05/03/CEMAC/UMAC du 14 mai 2003 relatif au Système Comptable de la Banque des États de l'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de créditCEMAC - Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiementsubject Textes CEMAC - CEEAC de 2002
COBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/04 du 15 avril 2002 relatif aux fonds propres netsCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/11 du 15 avril 2002 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membreCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/05 du 15 avril 2002 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidaritéCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/12 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponiblesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/06 du 15 avril 2002 relatif à la constitution des réservesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/13 du 15 avril 2002 relatif conditions de recours aux lignes de financementCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risquesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/01 du 15 avril 2002 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/14 du 15 avril 2002 relatif à la liquidité des EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/08 du 15 avril 2002 relatif à la division des risquesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/02 du 15 avril 2002 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoireCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/15 du 15 avril 2002 fixant les règles d'émission des chèquesCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/09 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des immobilisations par les EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/03 du 15 avril 2002 relatif aux fonds patrimoniauxCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/16 du 15 avril 2002 relatif à la prise de participation des EMFCOBAC - Règlement COBAC EMF n°2002/10 du 15 avril 2002 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnelCEMAC - Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 2001
CEMAC - Règlement n°12/01-UEAC-104-CM-07 du 13 décembre 2001 portant adoption de modèles de demande et d'autorisation de régime douanier économiqueCEMAC - Règlement n°11/01-UEAC-027-CM-07 du 5 décembre 2001 portant révision du Statut des Professionnels Libéraux de la ComptabilitéCEMAC - Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 du 5 décembre 2001 portant adoption de la réglementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel naviguant complémentaire stagiaireCEMAC - Décision n°29/01/UEAC-027-CM-07 du 5 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des Experts-ComptablesCEMAC - Règlement n°04/01-UEAC-089 du 3 août 2001 portant adoption du Code communautaire révisé de la routeCEMAC - Règlement n°03/01-UEAC du 3 août 2001 portant adoption du Code communautaire de la marine marchandeCEMAC - Directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 3 août 2001 instituant l'impôt sur les sociétésCOBAC - Règlement COBAC R-2001/05 du 7 mai 2001 portant modification du Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnelsubject Textes CEMAC - CEEAC de 2000
CEMAC - Acte additionnel n°04/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la CEMACCEMAC - Acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la CommunautéCEMAC - Règlement n°09/00/CEMAC-067-CM-04 du 20 juillet 2000 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMACCEMAC - Règlement n°02/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 du 20 juillet 2000 fixant les conditions de démarrage du système de Carte Rose CEMACsubject Textes CEMAC - CEEAC de 1999
CEMAC - Directive n°01/99/CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et de droit d'accisesCEMAC - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la charte des investissements de la CEMACCEMAC - Règlement n°04/99/UEAC-CM-639 du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les États membresCEMAC - Règlement n°01/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 relatif à la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles