CEMAC
Le Congo est membre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale), comme le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
subject Textes CEMAC de 2012
CEMAC - Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEACCEMAC - Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banqueCEMAC - Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant définition et répression de l'usure dans les états de la CEMACCEMAC - Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2012 portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique CentraleCEMAC - Acte additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et InstitutionsCEMAC - Règlement n°07/12-UEAC-66-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l'aviation Civile des États membres de la CEMACCEMAC - Réglement n°08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code communautaire de la marine marchandesubject Textes CEMAC de 2011
CEMAC - Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la CEMACCEMAC - Directive n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Règlement général de la comptabilité publiqueCEMAC - Directive n°03/11-UEAC-195-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Plan comptable de l'EtatCEMAC - Directive n°04/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la Nomenclature Budgétaire de l'EtatCEMAC - Directive n°05/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Tableau des opérations financières de l'EtatCEMAC - Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiquesCEMAC - Directive n°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA et du droit d'accisesCEMAC - Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électroniquesubject Textes CEMAC de 2010
CEMAC - Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le statut des commissionnaires en douane agréésCEMAC - Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanièresCEMAC - Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'Accord relatif à la sûreté de l'aviation civile des États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°01/10-UEAC-066-CM-SE du 3 juin 2010 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire de transport aérien « AIR CEMAC »subject Textes CEMAC de 2009
CEMAC - Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la CommunautéCEMAC - Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20 du 11 décembre 2009 portant Statut des Fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)COBAC - Règlement COBAC R-2009/01 du 16 octobre 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de créditCEMAC - Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de garantie des dépôts en Afrique CentraleCEMAC - Convention régissant la Cour de Justice Communautaire, fait à Libreville, le 30 janvier 2009CEMAC - Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des comptes communautairesubject Textes CEMAC de 2008
CEMAC - Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMACCEMAC - Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des États membres de la CEMACCEMAC - Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les États membres de la CEMACCEMAC - Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de la communication électronique au sein de la CEMACCEMAC - Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMACCEMAC - Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC du 6 octobre 2008 relatif aux gouvernements d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMACCEMAC - Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 6 octobre 2008 relatif aux Titres publics à souscription libre émis par les États membres de la CEMACCEMAC - Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaireCEMAC - Règlement n°05/08-UEAC-067-CM-17 du 20 juin 2008 portant adoption du Réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC avec le réseau routier consensuel de l'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 du 20 juin 2008 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions de gestion et de délivrance du Passeport CEMACCEMAC - Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 portant institution d'un Comité de l'originesubject Textes CEMAC de 2007
CEMAC - Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 du 18 décembre 2007 portant adoption des Stratégies de régulation du Marché commun du Sucre en zone CEMACCEMAC - Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 du 18 décembre 2007 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMACCEMAC - Acte additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 du 25 avril 2007 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 portant cadre de référence de la politique d'Endettement public et de gestion de la Dette publique dans les Etats membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d'un régime fiscale spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)CEMAC - Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)CEMAC - Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 du 11 mars 2007 portant adoption du Cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des États membres de la CEMACCEMAC - Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d'embarquement des passagers dans les aéroports des États membresCEMAC - Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la CEMACCEMAC - Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les aéroports des États membres de la CEMACsubject Textes CEMAC de 2006
CEMAC - Règlement n°12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM)CEMAC - Règlement n°09/06-UEAC-144-CM-14 du 11 mars 2006 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides dans l'espace CEMACCEMAC - Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Organisation Commune du Marché du Sucre en zone CEMACsubject Textes CEMAC de 2005
CEMAC - Acte additionnel n°08/CEMAC-CEE-SE du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMACCEMAC - Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 du 5 février 2005 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'espace CEMACsubject Textes CEMAC de 2004
CEMAC - Directive n°01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)CEMAC - Règlement n°01/04/CEMAC/UMAC/COBAC du 31 mars 2004 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique CentraleCEMAC - Accord d'extradition entre les Etats membres de la CEMAC, du 28 janvier 2004CEMAC - Accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la CEMAC, du 28 janvier 2004subject Textes CEMAC de 2003
CEMAC - Règlement 16/03-UEAC-1368-CM-11 du 12 décembre 2003 approuvant la mise à jour du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du système harmonisé (SH)CEMAC - Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accès à la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diversesCEMAC - Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 10 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°08/03-UEAC-019-CM-10 du 28 août 2003 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 du 23 août 2003 portant institution d'un « Programme communautaire d'échanges interuniversitaires » dans la Zone CEMACCEMAC - Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC du 14 mai 2003 relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de créditCEMAC - Règlement n°05/03/CEMAC/UMAC du 14 mai 2003 relatif au Système Comptable de la Banque des États de l'Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique CentraleCEMAC - Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiementCEMAC - Acte additionnel n°01/CEMAC du 15 janvier 2003 portant rotation du poste de Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC