Textes de droit congolais

Arrêté n°18993 du 31 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUANDA Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18995 du 31 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.BALANDAMIO Thérèse, instutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18996 du 31 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains instituteurs de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.MILANDOU KIKOUTA Melaine Raïssa Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°18997 du 31 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.LIMBOULA Bruno, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18998 du 31 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 19986, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.PELEKA MAYEMBO Raymonde, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18999 du 31 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.IBATA AKEMBO Marie Hélène Sylvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19000 du 31 octobre 2014 portan cession à titre onéreux de la propriété immobilièr bâtie, cadastre : section P7, bloc/, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°19001 du 31 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.YENGO MATONDO Adler Yanick (Non publié au JO)

Arrêté n°18701 du 30 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MICKIELO Bertin Paul Armand, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18702 du 30 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUNGOU Fulbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18703 du 30 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANGA OYA Denis, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18704 du 30 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANKENE Giddel Duval, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18705 du 30 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANDA Athanase Clément, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18706 du 30 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOUALA Nicolas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18707 du 30 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUMBHAT Alvin Cremy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18708 du 30 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ANDIAKIMA- OKONDZA Marien, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18709 du 30 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MILEME MOULENDE Aubin Stanislas, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18710 du 30 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.NGOYA Pierrette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18711 du 30 octobre 2014 portant reclassament et nomination de Melle.EVOUNOU Roseline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18712 du 30 octobre 2014 portant affaectation de Melle.OKANA Berthe Margueritte, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)