Textes de droit congolais

Arrêté n°18797 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.SOKO David, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18798 du 30 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.MVILI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18799 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.ADOUA ISSONGO Bertille Sandrine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18800 du 30 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 de Melle.NGAMPO MODJILI Clotilde, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18801 du 30 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.DAMBA Paul, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18802 du 30 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995 et 1997 de Mme.NDZAMI née ATOUAWA Henriette, infirmière brevetée des cadres de la catégorie D, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°18803 du 30 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Melle.MBONGO Réticia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18804 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.OKAMBILI INKARI Raiche, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18805 du 30 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitide de Melle.MAKOSSO-DEMBI Delphine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18806 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GOMA Anatole, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(admiinistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18807 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LOUBAKI Louis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(admiinistration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18808 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.KIMINOU Daniel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(admiinistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18809 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AMBENDZA Antoine, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°18810 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MBATA Louise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18811 du 30 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Melle.OGNAMY Reine Allégra, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18812 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.OKEMBA née MOUANDONGO Marie Jeanne, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18814 du 30 octobre 2014 portant agrément de la société CONGO CINQ ETOILES pour l'excercice de l'activité maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18815 du 30 octobre 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales de la société ON DEMAND WORLD WIDE-CONGO (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18816 du 30 octobre 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du cabinet Conseil, AFRIKA FINANCE (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18817 du 30 octobre 2014 portant cessibilité d'une propriété immobilière située dans la zone de Moupépé, entre Dolisie et le péage de la route Dolisie-Pointe-Noire (Publié au JO 2014-45)