Textes de droit congolais

Arrêté n°7813 du 25 avril 2024 portant nomination du chef de secrétariat du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7741 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la base industrielle de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7742 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du Terminal pétrolier de Djéno, de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7744 du 24 avril 2024 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à monsieur MBERI Martin, propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie, située dans le périmètre du cimetière de centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-186 du 24 avril 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du réseau national des laboratoires du Congo (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-188 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique (Publié au JO 2024-19)

Loi n°4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-189 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-187 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la Haute Cour de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°7112 du 18 avril 2024 portant agrément de la société « Channard Assurances et Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-168 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Lyon, en France, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-180 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-169 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Guangzhou (République Populaire de Chine), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-170 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Accra (République du Ghana), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-171 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cotonou (République du Bénin), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-179 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-177 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Brasilia (République fédérative du Brésil, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-178 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Maputo (République du Mozambique), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-176 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-158 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ITOUA (Guy Nestor) (Publié au JO 2024-18)