Textes de droit congolais

Arrêté n°19240 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOMBA Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°19241 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.DIANGANA Romaine (Non publié au JO)

Arrêté n°19242 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDZA André (Non publié au JO)

Arrêté n°19243 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOULOU Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°19244 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANONGO née MINDENZI Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°19245 du 5 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°6476 du 28-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KAYA Rubens (Non publié au JO)

Arrêté n°19246 du 5 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2162 du 18-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAKITA née BATSCHY Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°19247 du 5 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°6662 du 31-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONDONGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°19248 du 5 novembre 2014 autorisant M.BABOUTILA Alexis Bernard, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles), à suivre un stage de formation à l'institut de formation et d'information Michel MONOD IFIM -Informatique de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19249 du 5 novembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.DEMBI née PAMBOLT Mathilde, agent technique principal contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19250 du 5 novembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions traois cent trente deux mille huit cent (4 332 800) francs CFA au profit du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°19251 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19252 du 5 novembre 2014 portant autorisation de renouvellement d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula I (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19253 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19254 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula II (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19255 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Yangui (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19256 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19257 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19258 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Moula (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19259 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Tchivala I (Publié au JO 2014-46)