Textes de droit congolais

Arrêté n°7001 du 17 avril 2024 portant attributions et organisation des directions départementales du contrôle d'Etat (Publié au JO 2024-18)

Arrêté n°7003 du 17 avril 2024 portant attributions et organisation des directions départementales de la qualité du service public (Publié au JO 2024-18)

Arrêté n°7002 du 17 avril 2024 portant attributions et organisation des directions départementales de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-156 du 17 avril 2024 portant nomination de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. KIALA (Jean Jacques Elie), (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-157 du 17 avril 2024 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective M. ADOUA-MBONGO (Aubrey Sidney) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-158 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ITOUA (Guy Nestor) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-159 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux M. IKOGNE (Emmanuel) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-160 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire générale adjointe, cheffe du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et immunités diplomatiques Mme LEBELA-BABELA (Félicité Roseline) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-161 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique M. OBINDZA (Jacques) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-162 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe et Amérique M. WABOUTOUKANABIO (Jocelyn Francis) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-163 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Asie, Océanie, proche et Moyen-orient M. TSIOULA (Adrien) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-164 du 17 avril 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales et de la francophonie M. MALOUKOU (Paul) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-166 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Doha, au Qatar, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-167 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-182 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo en République Islamique de Mauritanie (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-178 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Maputo (République du Mozambique), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-179 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-180 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-181 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à l'Etat des Emirats Arabes Unis, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-184 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo en République d'Autriche (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)