Textes de droit congolais

Arrêté n°8424 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Cegelec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8421 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8420 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Sitrad Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8419 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Conc'Ansa » pour l'exercice de l'activité de dragage de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8186 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché administrative et juridique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme BHALAT (Christelle Désie) (Publié au JO 2024-20)

Loi n°10-2024 du 30 avril 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel au projet de création d'activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°8185 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché technique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBONGO (Fredy David) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8184 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. ITOUA LIWATA (Boris Brinel) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8183 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché diplomatique et politique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAKALA (Jean-Marie) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8182 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAMBEKE (Aristide Eudes) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8181 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. MONDELE-MBOLA (Denis Romuald) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d'agrément à l'activité de transport sanitaire (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (Publié au JO 2024-24)

Loi n°12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)

Décret n°2024-193 du 30 avril 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)