Textes de droit congolais

Décret n°2024-4 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-3 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-2 du 9 janvier 2024 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le décret n°1999-l36-bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°20056 du 30 décembre 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « bande littorale de Matombi », département du Kouilou (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20052 du 30 décembre 2023 portant agrément de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20053 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur BAKO André Sylvain en qualité de directeur général de la Financière Africaine de Micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20054 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur AKpali Ayao Agbelengo en qualité de directeur général adjoint de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20055 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur Adetona AKande Yacouba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19886 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « DIAMOND » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19887 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « KOUILOU ASSISTANCE CONSEILS CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19888 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL GLOBAL SOLUTION & LOGISTICS » pour l’exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19889 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « TERASCOM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19890 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « GLOBAL VISION SHIPPING » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19891 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SCAB-CONGO » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1805 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de Mvassa (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1810 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Régularisation) (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2023-1804 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de la baie de Loango (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°19893 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SURTYMAR » Pour l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19892 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « ALGIZ AFRICA » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)