Textes de droit congolais

Arrêté n°2665 du 8 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination de l'alliance 8.7 en République du Congo (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2664 du 8 février 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité tripartite chargé du suivi de la mise en œuvre du programme de promotion du travail décent (2023-2026) (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2663 du 8 février 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1315 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1314 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1446 du 30 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1447 du 30 janvier 2024 portant nomination d'un coordinateur technique de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1448 du 30 janvier 2024 portant nomination de l'Expert du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-49 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-33 du 31 janvier 2023 portant création, attributions et organisation d'un Bureau de liaison de l'agence congolaise pour l'emploi auprès de l'Ambassade du Congo en France (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-52 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°1768 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport de Dolisie (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-51 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée section D, bloc /, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2564 du 7 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo, en sigle « F.I.C » (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2562 du 7 février 2024 portant attribution à la société City sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dire « Mboulou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2561 du 7 février 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2560 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moundounga » dans le département du Niari (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2559 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loutembo-II-Est » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2565 du 7 février 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section O, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n°369 (Publié au JO 2024-08)