Textes de droit congolais

Arrêté n°2665 du 8 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination de l'alliance 8.7 en République du Congo (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2664 du 8 février 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité tripartite chargé du suivi de la mise en œuvre du programme de promotion du travail décent (2023-2026) (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2663 du 8 février 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-54 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIV (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-55 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXXI» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-56 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Nanga III» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-57 du 8 février 2024 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société AGRI-GAM dans le district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-58 du 8 février 2024 portant convocation de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-59 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIX A» (Publié au JO 2024-09)

Loi n°2-2024 du 8 février 2024 portant création de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-09)

Loi n°3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-09)

Arrêté n°1314 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-52 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-51 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée section D, bloc /, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2564 du 7 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo, en sigle « F.I.C » (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2562 du 7 février 2024 portant attribution à la société City sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dire « Mboulou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2560 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moundounga » dans le département du Niari (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2561 du 7 février 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-46 du 7 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanant du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)