Textes de droit congolais

Arrêté n°22 116 du 12 décembre 2014 autorisant mlle KOULAVOUA Amédée Faustine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 117 du 12 décembre 2014 autorisant M.MOUKOUNGA Mesmin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (E.N.M.A) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 118 du 12 décembre 2014 autorisant M.MBAN Maurice Stanislas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre Q & Q contrôl services Limited de Douala au cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°22 119 du 12 décembre 2014 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.ANDIRI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°22 120 du 12 décembre 2014 autorisant M.PEYA OKEMBA Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' université de kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°22 121 du 12 décembre 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l' ENAM de Brazzaville en tête : M.EWANGO Armand Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°22 122 du 12 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10972 du 4 novembre 2004, portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADZAOUA Nicodème, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 123 du 12 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de mlle MBERE Mireille Nelly Pascale dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°22124 du 12 décembre 2014 portant adjonction de nom de M.MOUYABI Antoine. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22 125 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMI MONGO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°22 126 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DZANGUE née AKOULI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°22 127 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOUNDOU DIT LOSSELE (Non publié au JO)

Arrêté n°22 128 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITSA née YOCKA Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°22 130 du 12 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle TCHICAYA Françoise D'assise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (eseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 131 du 12 décembre 2014 portant régularisation de l'attestation n°000132 du 03 juillet 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AMBOULOU Gemma Jeffys (Non publié au JO)

Arrêté n°22132 du 12 décembre 2014 portant nomination et affectation de M.MBELANGANI Emile à l'ambassade de la République du Congo à Ankara (République de Turquie), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22133 du 12 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme.MASSENGO Anne Marie au consulat général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise), en qualié de secrétaire particulière. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22 134 du 12 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions cent vingt cinq mille (5.125.000) francs CFA au profit de la direction administrative et des ressources humaines de la presidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°2014-666 du 12 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MALANDA MATOKO Habacu Pyjurel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 868 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GAEMBO née KOUE, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)