Textes de droit congolais

Décret n°2024-335 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Caracas (République Bolivarienne du Venezuela) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-338 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Douala (République du Cameroun) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-339 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cabinda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-348 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rabat (Royaume du Maroc) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-333 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Etat de Libye) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-332 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à La Havane (République de Cuba) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-331 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-329 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-347 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-346 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ottawa (Canada) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-345 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à la Cité de Vatican (Etat de la Cité de Vatican) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-344 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tel-Aviv (Etat d'Israël) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-343 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatoriale) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-342 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'une ambassade de la République Congo à Beijing (République Populaire de Chine) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-330 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-328 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Luanda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)

Loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l'agence nationale d'insertion et réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix de gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution-commercialisation de l'électricité (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-323 du 9 juillet 2024 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2024-29)