Textes de droit congolais

Décret n°2025-324 du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur du patrimoine et de l’équipement au ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, M. BABINDAMANA (Benoît) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (Tresor) (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2310 du 23 juillet 2025 portant nomination des chefs de commissariats centraux de police (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2332 du 23 juillet 2025 portant nomination du conseiller technique de l’inspecteur général de la police nationale et de la gendarmerie nationale, M. MOUASSIPOSSO MPILLAT (Honoré Juste Rufin) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2309 du 23 juillet 2025 portant nomination du chef de commissariat spécial de police de l’aéroport international Maya-Maya, le lieutenant-colonel de police KELEBA (Romain) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2308 du 23 juillet 2025 portant nomination du commandant territorial de la sécurité publique du département de la Bouenza, le lieutenant-colonel de police ONIANGUET ITOUA ASSOBA (Ulrich) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2307 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux de construction d’une usine de traitement d’eau potable au lieu-dit « Parc industriel de Maloukou », district d’Ignié, département du Djoué-Léfini (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-320 du 23 juillet 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-319 du 23 juillet 2025 portant nomination du directeur général de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-318 du 23 juillet 2025 portant nomination du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l'étude et de la notice d'impact environnemental et social (Publié au JO 2025-39)

Décret n°2025-315 du 21 juillet 2025 modifiant le décret n°2025-176 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2025-33)

Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh (Publié au JO 2025-32)