Textes de droit congolais

Loi n°25-2025 du 22 août 2025 portant approbation du contrat de partage de production Ikalou II, signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A et la société Congo Rep S.A (Publié au JO 2025-02-sp)

Arrêté n°3067 du 21 aout 2025 portant attribution à la société socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3068 du 21 aout 2025 portant attribution à la société socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-tenant) bloc 2, sise à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3070 du 21 aout 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une instalation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-361 du 21 août 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-362 du 21 août 2025 portant nomination d'un directeur divisionnaire de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA d'Oyo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-363 du 21 août 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3033 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3032 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga » (Publié au JO 2025-36)