Textes de droit congolais

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Non publié au JO)

Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-106 du 25 mars 2024 fixant le cadre général de gestion des investissements publics (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-107 du 25 mars 2024 portant approbation des statuts du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-105 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut professionnel et technologique d'Oyo (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-104 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut polytechnique de Kintélé (Publié au JO 2024-14)

Arrêté n°5227 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkanda » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5226 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Masséké » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5225 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Good Luck Mining Company Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Niasietio » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5209 du 21 mars 2024 portant relance des activités du programme congolais d'évaluation de la conformité (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4855 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Groupe Antonini Energy Succursale du Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4724 du 15 mars 2024 portant agrément de la société « Alberto Santos Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4533 du 13 mars 2024 portant agrément de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4534 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moukouama Ngono Jean Pierre en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Guilgal Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4535 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Tamela Mouafo Alain Junior en qualité de directeur général de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4536 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Makosso Ludovic Pacôme en qualité de directeur général adjoint de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4537 du 13 mars 2024 portant agrément de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo en qualité d'établissement de microfinance de première Catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4538 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Yombi Mbouma Harold Rawling en qualité de directeur général de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4539 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moussana Philauguy Vianney en qualité de directeur général adjoint de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4540 du 13 mars 2024 portant agrément du Cabinet KPMG en qualité de commissaire aux comptes de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)