Textes de droit congolais

Loi n°37-2013 du 30 décembre 2014 portant création de l'université Denis SASSOU- N'GUESSO (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2014-840 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-841 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur du cercle mess des officiers. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-843 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015).. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-844 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Berji Valens dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-845 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.MACKOKA Nordhal Epatein Friedrich (Non publié au JO)

Décret n°2014-846 du 30 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2013-515 du 03 octobre 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.POUMBOUBEKA Carcia Chardan Trésor (Non publié au JO)

Décret n°2014-848 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Arrêté n°23 073 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTSI Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°23 074 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZEBIBOUTA Brice Pépin (Non publié au JO)

Arrêté n°23 075 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TSIBA Jean Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°23 077 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOUBOTE Lutécia Nenette Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°23 078 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKILI Ulrich Aymar (Non publié au JO)

Arrêté n°23 079 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZABA BOUENDE Marcel Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°23 080 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mme MABOUNDA NTSIOMO née KOUNKOU Régine Tierry (Non publié au JO)

Arrêté n°23 081 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle KINANGA TSIMBA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°23 082 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DIVOUDA Serge Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°23 083 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NDINGA Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°23 084 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle EKONDI EKENGUE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°23 085 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle KEBOLO BATOUBAKISSINA Augustine (Non publié au JO)