Textes de droit congolais

Décret n°2014-844 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Berji Valens dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-845 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.MACKOKA Nordhal Epatein Friedrich (Non publié au JO)

Décret n°2014-846 du 30 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2013-515 du 03 octobre 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.POUMBOUBEKA Carcia Chardan Trésor (Non publié au JO)

Décret n°2014-848 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Arrêté n°23 073 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTSI Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°23 074 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZEBIBOUTA Brice Pépin (Non publié au JO)

Arrêté n°23 075 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TSIBA Jean Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°23 077 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOUBOTE Lutécia Nenette Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°23 078 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKILI Ulrich Aymar (Non publié au JO)

Arrêté n°23 079 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZABA BOUENDE Marcel Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°23 080 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mme MABOUNDA NTSIOMO née KOUNKOU Régine Tierry (Non publié au JO)

Arrêté n°23 081 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle KINANGA TSIMBA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°23 082 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DIVOUDA Serge Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°23 083 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NDINGA Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°23 084 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle EKONDI EKENGUE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°23 085 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle KEBOLO BATOUBAKISSINA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°23 086 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZALABANTOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°23 087 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de M.BICKOUM Eddy Andoche, commis des SAF contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°23 088 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZANGA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°23 089 du 30 décembre 2014 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle ONDONGO LETCHO INIANGA (Non publié au JO)