Textes de droit congolais

Arrêté n°23 433 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BISSOUAKI MPOMBO Thérèse, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 434 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.DELANGO Patrick Vivien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 435 du 31 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2013 et versement de mlle FOURIKA Monique Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 436 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MIALOUNDAMA Prosper, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 437 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.LANDU Mathias, ingénieur enchef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 438 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.NDONKEKIA Gervais Marcelin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 439 du 31 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de M.MOUKOURI Léon, journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 440 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mme OULANGA née PALESSONGA Anicette, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°23 441 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OKUYA Viclaire Myriam Edison, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 442 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010n 2012 et versement de mlle NGANKAMA Flore, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 443 du 31 décembre 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriemment de la dépouille mortelle de M.NTOLOLO Riche Emmanuel au profit de M.TOLOLO Méthode Emmanuel Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°23444 du 31 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Truck, Fot, pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois (Publié au JO 2015-06)

Loi n°47-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2013 (Publié au JO 2015-07)

Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (Publié au JO 2015-01-sp)

Loi n°49-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de la Convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2015-06)

Loi n°50-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet de renforcement des capacités en statistiques (Publié au JO 2015-07)

Loi n°37-2013 du 30 décembre 2014 portant création de l'université Denis SASSOU- N'GUESSO (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2014-840 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-841 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur du cercle mess des officiers. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-843 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015).. (Publié au JO 2015-01)