Textes de droit congolais
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Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)
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Décret n°2024-353 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-354 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-355 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Alger (République Algérienne Démocratique et Populaire) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-356 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à N'Djamena (République du Tchad) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-357 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Dakar (République du Sénégal) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-358 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Londres (Royaume-Uni de Grande Bretagne et D'Irlande du Nord) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-359 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (République du Cameroun) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-360 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Bangui (République du Centrafricaine) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-361 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Représentation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-362 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Washington D.C (Etats-Unis d'Amérique) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-363 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (République de Namibie) (Publié au JO 2024-32)
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Loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l'agence nationale d'insertion et réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2024-29)
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Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix de gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution-commercialisation de l'électricité (Publié au JO 2024-29)
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Décret n°2024-323 du 9 juillet 2024 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2024-29)
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Loi n°16-2024 du 9 juillet 2024 relative à la concurrence (Publié au JO 2024-29)
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Texte d'application : Décret n°2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations dentreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques... (JO 2024-42)
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Décret n°2024-324 du 9 juillet 2024 règlementant l'activité de transport public de personnes par motocycle (Publié au JO 2024-29)
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Arrêté n°14729 du 9 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2024-29)