Textes de droit congolais

Décret n°2024-355 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Alger (République Algérienne Démocratique et Populaire) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-354 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-353 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-351 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture en République Française (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-343 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatoriale) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-330 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-347 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-346 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ottawa (Canada) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-345 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à la Cité de Vatican (Etat de la Cité de Vatican) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-344 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tel-Aviv (Etat d'Israël) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-340 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-328 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Luanda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-348 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Rabat (Royaume du Maroc) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-341 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie) (Publié au JO 2024-32)