Textes de droit congolais

Décret n°2024-580 du 31 juillet 2024 portant cession à titre onéreux, de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section L, bloc /, parcelle /, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-579 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section L, bloc /, parcelle/, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-578 du 31 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-575 du 31 juillet 2024 portant cession à titre gracieux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section I, bloc 31, parcelles 1-2 et 16, centre-ville, arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-574 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section I, bloc 31, parcelles 1-2 et 16, arrondissement n°2 Bacongo, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-573 du 31 juillet 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-587 du 31 juillet 2024 portant création de la chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers de la Bouenza (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-380 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-381 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-309 du 28 juillet 2024 portant nomination des officiers des forces armée congolaises au titre de l'année 2024 (3éme trimestre 2024) (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°16356 du 25 juillet 2024 portant création de la délégation consulaire départementale du Kouilou (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16075 du 23 juillet 2024 portant mise en place de la commission interministérielle chargée de la rédaction de l'avant-projet de la loi relatif à l'adoption en République du Congo (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16073 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme portefeuille publique (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-379 du 23 juillet 2024 portant approbation des statuts du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-34)

Décret n°2024-378 du 23 juillet 2024 portant nomination de cinq (5) directeurs centraux à l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16080 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16069 du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études ENEGINEERING PETROLEUM AND INDUSTRIES (EPI) (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16070 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme budgétaire pilotage (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16074 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16076 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaires du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2024-31)