Textes de droit congolais

Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17430 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA III », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17429 du 7 août 2024 portant attribution à la société Safa Trans Accessoire d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Pointe Indienne, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17428 du 7 août 2024 portant renouvellement de autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Yang Jaya Mining Intrenational Sarlu la sise à NKoungni, sous-préfecture de Mvouti, département du kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17418 du 7 août 2024 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17420 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la réglementation et de la coopération à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17422 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de l'information et de la communication des armées de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17426 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21359 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 2 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17425 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la coordination, de l'analyse et de la synthèse à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17423 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la sécurité et de la protection de l'environnement à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17424 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des relations internationales, des affaires diplomatiques et du protocole à la direction des relations et de internationales et de la coopération militaire de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17251 du 2 août 2024 portant nomination des responsables des actions et des unités opérationnelles du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-787 du 1er août 2024 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°17250 du 1er août 2024 portant nomination d'un attache au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-788 du 1er août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-584 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-582 du 31 juillet 2024 portant cession à titre onéreux, de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section AR/3, bloc 91 parcelle1, située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n°8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-580 du 31 juillet 2024 portant cession à titre onéreux, de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section L, bloc /, parcelle /, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-581 du 31 juillet 2024 portant déclassement, de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section AR/3, bloc 91 parcelle1,située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n°8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-586 du 31 juillet 2024 portant déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga (Publié au JO 2024-49)