Textes de droit congolais
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Arrêté n°5492 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5493 du 27 mars 2024 portant nomination du chef de division protocole et cérémonie du bureau de garnison de la Place de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5494 du 27 mars 2024 portant nomination du représentant de la présidence de la République au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-109 du 27 mars 2024 portant cassation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-110 du 27 mars 2024 portant radiation d'un officier subalterne du tableau d'avancement des officiers des forces armées au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5495 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Despa » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5496 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Assurance Congo Atlantique » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Non publié au JO)
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Décret n°2024-129 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur général adjoint du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MAKAYA KOKOLO (Brice) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-130 du 27 mars 2024 fixant les attributions et les modalités de nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels (Publié au JO 2024-24)
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Texte d'application : Arrêté n°8521 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires au ministère du contrôle d'Etat de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8693 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'industrie culturelle touristique artistique et des loisirs (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8692 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (JO 2024-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12871 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables de l'action du pilotage des services chargés d'exécuter les programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12872 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (JO 2024-30)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°16074 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (JO 2024-31)
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Texte d'application : Arrêté n°16070 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme budgétaire pilotage (JO 2024-31)
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Texte d'application : Arrêté n°16073 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme portefeuille publique (JO 2024-31)
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Texte d'application : Arrêté n°17599 du 9 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (JO 2024-34)
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Texte d'application : Arrêté n°19949 du 13 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19477 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes du ministère de lénergie et de lhydraulique (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19478 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables dactions du ministère de lénergie et de lhydraulique (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19479 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables dunités opérationnelles du ministère de lénergie et de lhydraulique (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19909 du 12 septembre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (JO 2024-39)
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Texte d'application : Arrêté n°19865 du 11 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère, de l'économie fluviale et des voies navigables (JO 2024-39)
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Texte d'application : Arrêté n°21862 du 7 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'économie forestière (JO 2025-06)
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Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l'offre de service public (Publié au JO 2024-23)
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Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles (Publié au JO 2024-22)
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Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)
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Décret n°2024-128 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. KINTOMBO (Dayi Alaire Branham) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-127 du 27 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MALANDA-SAMBA (Rodrigue) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-117 du 27 mars 2024 fixant les modalités de l'évaluation de la performance de l'action publique (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024 -123 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso, de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-7-sp)
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Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-06-sp)
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Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)