Textes de droit congolais

Décret n°2025-202 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Dénis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2025-23)

Décision n°002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 15 de la loi n°19-2024 du 16 août 2024 portant création de l'autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2025-25)

Loi n°10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l'exercice de la profession d'architecte et à l'architecture en République du Congo (Publié au JO 2025-26)

Loi n°12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Loi n°11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1302 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des champs pétroliers (Kombi-Likalala-Libondo), en offshore, par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1303 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des installations de la distillerie du Congo à Moutela, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1297 du 26 mai 2025 portant cassation de quatre (4) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1298 du 26 mai 2025portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1299 du 26 mai 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1300 du 26 mai 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1295 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1294 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1296 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1278 du 23 mai 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de l’élaboration de la convention collective des travailleurs de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1280 du 23 mai 2025 accréditant les programmes de Licence en Statistique et Planification (LSPL) et de Technicien Supérieur de la Statistique et de la Planification (TSSP) du Centre National de Formation en Statistique, Démographie et Planification (CNFSDP) (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1277 du 23 mai 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section AR/3, bloc 91, parcelle 1, située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n°8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-22)

Arrêté n°1279 du 23 mai 2025 accréditant le programme du diplôme Executive Master of Business Administration (EMBA), à l’institut des hautes études maritimes et fluviales (IHEMF) (Publié au JO 2025-22)