Textes de droit congolais

Arrêté n°2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-350 du 14 août 2025 portant ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour la médiation (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-367 du 26 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-365 du 25 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société GLobal Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-351 du 14 août 2025 rectifiant le décret n°2025-173 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-352 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-353 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-354 du 14 août 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d'études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) (Publié au JO 2025-34)