Textes de droit congolais

Loi n°28-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette Sassou-N'guesso (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34440 du 29 octobre 2015 portant nomination du chef de secrétariat central au cabinet du ministre des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34441 du 29 octobre 2015 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales des affaires sociales (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34443 du 29 octobre 2015 portant attribution à la société Coltrans Construction Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Lewala (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34444 du 29 octobre 2015 portant agrément de la société ELCI CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34445 du 29 octobre 2015 portant agrément de M.ELENGA Anicet en qualité de dirigeant de la société ELCI CHANGE (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34446 du 29 octobre 2015 portant agrément de la société OWODE EXCHANGE CONGO en qualité de bureau de change (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34447 du 29 octobre 2015 portant agrément de M.MPASSI Gislain Eric en qualité de dirigeant la société OWODE EXCHANGE CONGO (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34430 du 28 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n°16746 du 7 octobre 2014, fixant l'indemnité compensatrice accordée à M.RIad Tarraf KOJOK, au titre de l'expropriation consécutive aux travaux de construction et de bitumage de l'avenue Fayette TCHITEMBO à pointe- Noire (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34431 du 28 octobre 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de calcaire (chaux) de type semi industriel à Malolo (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34432 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Gola, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34433 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour le titanium ditGola dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34434 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel pour la colombo - tantalité Boudel, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34435 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la colombo - tantalite dénommé Oloba, dans le département de la Cuvette- Ouest (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34436 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la colombo - tantalite dénommé Mfilou, dans le département de Kouilou (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34437 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la cassitérite dénommé Mfilou, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34438 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour l'or dénommé EBANA, dans le département de la Cuvette - Ouest (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34439 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour d'or alluvionnaire dénommé NGOKANA, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34442 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour l'or Ellen 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34427 du 27 octobre 2015 portant nomination des directeurs départementaux de la police (Publié au JO 2015-45)