Textes de droit congolais

Arrêté n°34471 du 6 novembre 2015 portant nomination d'attaché au cabinet du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Réforme de l'Etat (Publié au JO 2015-46)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2015-3 du 5 novembre 2015 portant proclamation des resultats définitifs du référendum constitutionnel scrutin du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34464 du 4 novembre 2015 relatif à l'agrément des agents de surêté des exploitants d'aérinefs, d'aéroprts et d'aérodromes (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34465 du 4 novembre 2015 fixant les règles d'inspection / filtrage et les modalités de contrôle des personnes, des bagages et des véhicules (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34466 du 4 novembre 2015 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition fonctière et les travaux d'aménagement d'une bande, large de cinquante mètres, longeant de part et d'autre la sortie du viaduc à Kintélé, d'Ignié, départemnt du Pool (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34467 du 4 novembre 2015 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage des rues Bangagoulou et Louingui, et de construction d'un pont sur la rivière Tsièmé, arrondissement 5 Ouenzé, Brazzaville (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34462 du 3 novembre 2015 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études BUTEO SARL (Publié au JO 2015-46)

Décret n°2015-970 du 3 novembre 2015 portant ratification de l'accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la Banque international pour la reconstruction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)

Décret n°2015-967 du 29 octobre 2015 portant ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)

Loi n°17-2015 du 29 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)

Loi n°18-2015 du 29 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la banque internationale pour la construction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)

Loi n°19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2015-45)

Loi n°20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité (Publié au JO 2015-45)

Loi n°21-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche Gomes (Publié au JO 2015-45)

Loi n°22-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Adolphe Sicé (Publié au JO 2015-45)

Loi n°23-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Edith Lucie Bongo Ondimba (Publié au JO 2015-45)

Loi n°24-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général de Dolisie976 (Publié au JO 2015-45)

Loi n°25-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'Owando (Publié au JO 2015-45)

Loi n°26-2015 du 29 octobre 2015 portant création de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Publié au JO 2015-45)

Loi n°27-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre de traitement de l'insuffisance rénale (Publié au JO 2015-45)