Textes de droit congolais

Arrêté n°8525 du 7 mai 2024 portant attribution à la société Zhen Jiang International Congo Services (Z.J.I.C.S) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8524 du 7 mai 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Anlong International (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-205 du 3 mai 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8573 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8424 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Cegelec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8421 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8420 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Sitrad Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8419 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Conc'Ansa » pour l'exercice de l'activité de dragage de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8418 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'armateur (affréteur ou fréteur) (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8181 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. MONDELE-MBOLA (Denis Romuald) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8189 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. BIYOHO (Ange Giresse) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8179 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ONDELE DZALALA AMBOULOU (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-195 du 30 avril 2024 portant changement de la dénomination dans les textes réglementaires antérieurs à la loi n°86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)