Textes de droit congolais

Décret n°2015-1008 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée : section G, bloc/, parcelles 121 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire, objet du titre foncier n°2309 (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1009 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 1478,75 m2, située au lieu-dit Loua, arrondissement 8 Madibou Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1010 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 986, 00 m2, située au lieu-dit Loua arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1011 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 3247, 50 m2, située au lieu-ditrond de la Patte d'oie, arrondissement 2 Bacongo, cadastrée : section D, bloc/, parcelle, du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1012 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 881,00 m2, située au lieu-dit rond point sotexco, quartier Kinsoundi, arrondissement 1 Makélékélé, cadastrée : section AJ, bloc/, parcelle/, du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1013 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux à la société AL OTHMAN Real Estate Congo SCI, de la propriété bâtie, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 01 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°171 (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1014 du 31 décembre 2015 portant déclassement d'une portion de servitude de circulation, d'une superfice de 462,13 m2, située entre les lieux-dits la poste et la coupole, cadastrée : section O, bloc/, parcelle/, du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1015 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'une portion de servitude de circulation, d'une superficie de 462,13 m2, située entre les lieux-dits lapote et la coupole cadastrée : section O, bloc/, parcelle/, du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1016 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 424, 36 m2, située au lieu-dit rond point sotexco, quartier kinsoundi, arrondissement 1 Makélékélé, cadastrée : section AJ, bloc/, parcelle/, du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1017 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'un tronçon de route déclassée d'une rue non dénommée, d'une superficie de 827, 99 m2, située au lieu-dit Mont kamba, arrondissement 4 Loandjili, cadastrée : section CJ suite, bloc/, parcelle/, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-02)

Loi n°31-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2014 (Non publié au JO)

Loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Publié au JO 2016-01-sp)

Arrêté n°35513 du 31 décembre 2015 portant autorisation d'ouverture de l'usine de transformation des bois lourds à Ngombé par la société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), dans le Département de la Sangha (Publié au JO 2016-02)

Arrêté n°35514 du 31 décembre 2015 portant autorisation d'ouverture de l'usine de cogénération réalisée par la Congolaise Industrielle de bois (CIB)-OLAM à Pokola, Département de la Sangha (Publié au JO 2016-02)

Arrêté n°35515 du 31 décembre 2015 portant autorisation d'ouverture de l'extension des installations de la Société Industrielle et Agricole du Tabac Tropical (SIAT) à Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Arrêté n°35650 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35651 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35652 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35653 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35654 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)