Textes de droit congolais

Décret n°2024-1237 du 27 août 2024 portant révocation du premier vice-président, adjoint au maire de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2024-1235 du 26 août 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18813 du 26 août 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11817 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché et à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11816 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11815 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller à la formation qualifiante (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11814 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller aux sports et à l'éducation physique (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°19078 du 25 août 2024 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1236 du 24 août 2024 portant nomination des directeurs centraux au sein des directions générales et de l'inspection générale du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-1234 du 23 août 2024 fixant les modalités de financement et de contribution à l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18689 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite «Oyabi » (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18688 du 23 août 2024 portant attribution à la société Precision Mining Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Mohoundo » (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18687 du 23 août 2024 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moukondo 2 », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18686 du 23 août 2024 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moukondo 1 », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte, de traitement, décharge et d'actualisation des données du registre social unique (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18203 du 16 août 2024 portantexpulsion de trois citoyens syriens et un citoyen libanais (Publié au JO 2024-34)

Loi n°19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°18210 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à Hempe dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Loi n°18-2024 du 16 août 2024 portant approbation de l'accord d'exploitation relatif au terminal de Djeno entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés TotalEnergies EP Congo, Eni Congo s.a.u et Perenco Congo s.a (Publié au JO 2024-14-sp)