Textes de droit congolais

Arrêté n°9554 du 17 mai 2024 accordant l'agrément d'ouverture à un établissement privé de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9553 du 17 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9688 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « SOG Congo Mining Sarlu » au profit de la société « Seven Mines Congo Sarl » (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9689 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « Bethania », dans le département du Pool, appartenant à la société « Entreprise De General Services Sarl » au profit de la société « Elikia Integration Sarl » (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9690 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Moudzembe », dans le département de la Sangha, appartenant à la société « Eclair Mining Sarlu », au profit de la société « Long Ji Congo Sarl » (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9687 du 17 mai 2024 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MAKOBA », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9691 du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Beijing Universa Technical and Commercial, en sigle BUTC (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9229 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Codiser » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9230 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Petro Services Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9231 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Wire Group » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9232 du 16 mai 23024 portant agrément de la « Societé congolaise de transport, d'entreposage et prestations (Socotrap) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9233 du 16 mai 2024 portant agrément du docteur MANDIANGOU MAGELA (Jean Claude) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9234  du 16 mai 2024 portant agrément du docteur KALINA MENGA (Philippe Renaud) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9235 du 16 mai 2024 portant agrément du docteur AKAMBOT (Denis Raymond) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9236 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Shangai Fareast International Shipping Agency co, Ltd » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9237 du 16 mai 2024 portant nomination des chefs de départements du programme national de lutte contre la lèpre, le pian et l'ulcère de Buruli (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9082 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire défense du territoire et consolidation de la paix (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9081 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9086 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire pilotage des politiques du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9087 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)