Textes de droit congolais

Décret n°2016-245 du 2 septembre 2016 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2016-243 du 1er septembre 2016 portant nomination des directeurs au secrétariat général de la Primature (Non publié au JO)

Décret n°2016-242 du 29 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo en République du Rwanda (Non publié au JO)

Décret n°2016-241 du 25 août 2016 portant nomination des directeurs à l'état- major particulier du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-239 du 23 août 2016 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Kombi-Likalala-Libondo (Non publié au JO)

Décret n°2016-240 du 23 août 2016 portant attribution à la société Wing Wah Petrochemical Joint Stock Company Limited d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Banga Kayo (Non publié au JO)

Décret n°2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-237 du 19 août 2016 portant nomination du directeur général adjoint chargé des finances et de la comptabilité de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2016-222 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2016-223 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2016-224 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2016-225 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2016-226 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette - Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2016-227 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette (Non publié au JO)

Décret n°2016-228 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2016-229 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2016-230 du 18 août 2016 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2016-233 du 18 août 2016 portant nomination du directeur des études et de la formation de la direction générale de l'école de génie travaux (Non publié au JO)

Décret n°2016-234 du 18 août 2016 portant rectificatif de nom au décret n°95-263 du 27 décembre 1995 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)