Textes de droit congolais

 

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  • DC

    Loi n°29-62 du 16 juin 1962 portant code minier (Publié au JO 1962-14)

    • Modifié par : Loi n°35-65 du 12 août 1965 complétant les dispositions du code minier de la République du Congo (JO 1965-18)

    • Abrogé par : Loi n°23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier (Non publié au JO)

  • DC

    Loi n°30-62 du 16 juin 1962 portant création d'un bureau minier (Publié au JO 1962-14)

  • DC

    Loi n°31-62 du 16 juin 1962 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers (Publié au JO 1962-14)

    • Abrogé par : Loi n°23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°050-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers (Non publié au JO)

  • DC

    Loi n°32-62 du 16 juin 1962 modifiant les articles 2 et 14 (nouveau) de la loi n°54-59 du 26 décembre 1959 relative au conseil économique et social (Publié au JO 1962-14)

  • DC

    Loi n°33-62 du 16 juin 1962 modifiant la loi n°14-62 du 20 janvier 1962 autorisant le Président de la République à ratifier une convention d'aval entre la caisse centrale et la République du Congo relative à un emprunt accordé à la municipalité de Pointe-Noire (Publié au JO 1962-14)

    • Modifié par : Ordonnance n°62-16 du 31 août 1962, autorisant le Président de la République à ratifier une convention entre la République du Congo et la Banque nationale de développement du Congo (JO 1962-20)

  • DC

    Loi n°28-62 du 13 juin 1962 autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance (Publié au JO 1962-14)

  • DC

    Loi n°27-62 du 29 mai 1962 portant rectificatif à la loi n°50-61 du 30 décembre 1961 et au décret n°60-308 du 12 novembre 1960 instituant un code général des impôts (Publié au JO 1962-13)

  • DC

    Loi n°22-62 du 21 mai 1962 fixant le taux et les modalités de perception des différentes taxes prévues par la loi n°7/62 du 20 janvier 1962, portant réglementation en matière d'exploitation et de protection de la faune (Publié au JO 1962-11)

  • DC

    Loi n°23-62 du 21 mai 1962 fixant les taux et les règles de perception des redevances superficiaires et frais d'enquête relatifs aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Publié au JO 1962-11)

    • Modifié par : Loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement (Non publié au JO)

  • DC

    Loi n°24-62 du 21 mai 1962 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République du Congo pour l'exercice 1960 (Publié au JO 1962-11)

  • DC

    Loi n°25-62 du 21 mai 1962 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Publié au JO 1962-11)

    • Modifié par : Loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement (Non publié au JO)

  • DC

    Loi n°26-62 du 21 mai 1962 portant fixation des indemnités de frais de missions allouées aux membres de l'Assemblée Nationale de la République du Congo (Publié au JO 1962-11)

  • DC

    Loi n°15-62 du 3 février 1962 portant statut des fonctionnaires (Publié au JO 1962-15)

    • Modifié par : Loi n°020-88 du 17 septembre 1988 portant modification de l'article 7 de la loi n°15-62 du 3 février 1962 portant statut général des fonctionnaires (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Ordonnance n°12-71 du 19 mai 1971 portant intégration des services de sécurité au sein de l'Armée Populaire Nationale (JO 1971-11)

  • DC

    Loi n°16-62 du 3 février 1962 portant remaniement du budget de la République du Congo - exercice 1961 (Publié au JO 1962-15)

  • DC

    Loi n°17-62 du 3 février 1962 autorisant la Président de la République, chef du Gouvernement, à ratifier une convention d'aval entre la République du Congo et la caisse centrale de coopération économique, relative à un emprunt de la ''société immobilière du Congo'', pour la réalisation d'un programme de constructions (Publié au JO 1962-15)

  • DC

    Loi n°18-62 du 3 février 1962 portant création de la manufacture d'art et d'artisanat congolais (Publié au JO 1962-15)

  • DC

    Loi n°19-62 du 3 février 1962 portant création d'un fonds national de construction (Publié au JO 1962-15)

    • Modifié par : Ordonnance n°62-5 du 26 juillet 1962 complétant l'article 4, modifiant l'article 5 et supprimant l'article 6 de la loi n°19-62 du 3 février 1962 portant création d'un fonds national de construction (JO 1962-16)

    • Abrogé par : Ordonnance n°16-79 du 18 mai 1979 portant création de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

  • DC

    Loi n°20-62 du 3 février 1962 portant création d'une taxe dite de solidarité nationale à l'importation (Publié au JO 1962-04)

    • Modifié par : Ordonnance n°62-23 du 28 septembre 1962, modifiant l'article 2 de la loi n°20-62 du 3 février 1962 (JO 1962-21)

    • Modifié par : Loi n°41-62 du 29 décembre 1962 portant modification du taux de la taxe de Solidarité nationale à l'importation (JO 1962-27-sp)

    • Modifié par : Loi n°41-64 du 17 décembre 1964 portant réduction du taux de la taxe de solidarité nationale (JO 1965-01)

    • Modifié par : Loi n°50-65 du 3 décembre 1965, portant modification du taux de la taxe de solidarité nationale à l'importation (JO 1965-25-sp)

  • DC

    Loi n°21-62 du 3 février 1962 modifiant le code du timbre-tarifs des visas de passeports (Publié au JO 1962-11)

  • DC

    Loi n°1-62 du 20 janvier 1962 portant remaniement du budget de la République du Congo, exercice 1961 (section extraordinaire) (Publié au JO 1962-03)

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