Textes de droit congolais

Décret n°64-359 du 28 octobre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1964-22-sp)

Décret n°64-360 du 28 octobre 1964 portant composition du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-361 du 28 octobre 1964 portant inscription sur le tableau d'avancement de l'année 1962 de M. MOUNTHAULT Hilaire (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-362 du 28 octobre 1964 portant promotion de M. MOUNTHAULT Hilaire (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-363 du 28 octobre 1964 portant nomination de M. NOUMAZALAY Ambroise en qualité de directeur des affaires économiques et du commerce (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-364 du 28 octobre 1964 habilitant le directeur du service national de la statistiques et démographiques à étudier et à proposer des mesures permettant une meilleure exploitation des statistiques fournies par la caisse nationale de prévoyance sociale (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-368 du 28 octobre 1964 portant nomination du directeur de la fonction publique (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-369 du 28 octobre 1964 portant affectation de M. BOULHOUD André administrateur des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-370 du 28 octobre 1964 portant nomination (Non publié au JO)

Décret n°64-371 du 28 octobre 1964 portant nomination de M. M'VOULA CHarles (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-372 du 28 octobre 1964 portant nomination et intégration des professeurs des CEG dans le cadre de la catégorie A héirarchie II des services sociaux (enseignement) de la République du Congo (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-373 du 28 octobre 1964 portant intégration et nomination de M. N'TSATOUABANTOU-MILONGO André (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-374 du 28 octobre 1964 portant modification des articles 2et 9 du décret n°59-45 du 12 février 1959 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A2 (ancien E) des services techniques de la République du Congo (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-375 du 28 octobre 1964 portant nomination de M. POATY Charles en qualité de représentant permanent adjoint de la République du Congo auprès de la CEE (Publié au JO 1964-24)

Décret n°64-357 du 27 octobre 1964 chargeant par intérim M.GASSONGO Alexandre administrateur des SAf, des fonctions de secétaire général du Gouvernement (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-358 du 27 octobre 1964 portant désignation des membres du conseil d'admnistration de l'office national du Kouilou (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-348 du 22 octobre 1964 portant nomination de M.Nicolas MONDJO, ambassadeur du Congo en France, en qualité de représentant permanent du Congo auprès de la CEE (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-349 du 22 octobre 1964 portant affectation de M. LOEMBET Charles, secrétaire d'administration de 2e échelon des SAf (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-350 du 22 octobre 1964 portant nomination de M. lOUFOUA André en qualité de 2e conseiller d'ambassade à la mission permanente du Congo auprès des Nations Unies (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-351 du 22 octobre 1964 relatif à l'intérim de M. Bernard GALIBA, ministre d'Etat, chargé de la santé publique, de l'éducation Nationale, des affaires sociales et de la population (Publié au JO 1964-23)