Textes de droit congolais

Modifié par : (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°2-59 du 9 janvier 1959 modifiant l'article 41 de la délibération n°42/57 du 14 août 1957 portant statut des fonctionnaires des cadres du Territoire du Moyen-Congo (JO 1959-04)

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°15-62 du 3 février 1962 portant statut des fonctionnaires (JO 1962-15)

Modifié par : Ordonnance n°63-4 du 14 septembre 1963 sur l'organisation municipale (JO 1963-23)

Modifié par : Ordonnance n°63-16 du 19 novembre 1963 sur l'organisation municipale (JO 1963-27)

Modifié par : Ordonnance n°64-2 du 14 janvier 1964 portant réglementation des élections municipales (JO 1964-02)

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°7-61 du 15 janvier 1961 modifiant la procédure en matière de différents individuels du travail (JO 1961-03)

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire (Non publié au JO)

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°7-62 du 20 janvier 1962 portant règlement en matière d'exploitation de la faune (JO 1962-04)

Modifié par : Délibération n°76-58 du 19 juin 1958 modifiant le décret n°46-1161 du 20 mai 1946 fixant le régime forestier en AEF (Non publié au JO)

Modifié par : (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques (JO 1960-10-sp)

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°33-61 du 20 juin 1961 sur les attroupements (JO 1961-17)

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d'avocats (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°19-60 du 11 mai 1960 rendant obligatoire la déclaration préalable pour les associations et la dissolution des associations contraires à l'intérêt général de la Nation (JO 1960-10-sp)

Modifié par : Ordonnance n°62-3 du 21 juillet 1962 portant modification et addition à la réglementation sur les associations (JO 1962-16)

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°6-60 du 13 janvier 1960 modifiant l'article 74 de la loi du 05 avril 1884 (JO 1961-03)

Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°008 DCC/SVA/19 du 10 décembre 2019 sur le recours aux fins d'enjoindre au Gouvernement d'exécuter une décision de justice (JO 2019-51)

Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/21 du 5 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er, 5,6, 9, 13, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 94, 95, 103,104, 105 et 106 de la loi n°4-62 du... (JO 2021-34)

Modifié par : Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015 (JO 2015-08-sp)

Modifié par : (Non publié au JO)

Modifié par : (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°5-63 du 13 janvier 1963 sur les pillages et les dévastations (JO 1963-04-sp)

Modifié par : Loi n°7-64 du 18 juin 1964 écartant l'application de l'article 463 du code pénal à certains crimes (JO 1964-13)

Modifié par : Loi n°20-60 du 11 mai 1960 tendant à réprimer certaines infractions commises à l'aide de publications ou autres moyens d'expression publics (JO 1960-10-sp)

Abrogé par : Loi n°30-96 du 2 juillet 1996 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques (JO 1960-10-sp)

Texte d'application : Décret n°46-718 du 11 avril 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer la législation métropolitaine sur la liberté de réunion (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°62-26 du 16 octobre 1962, relative aux sociétés anonymes (JO 1962-23)

Abrogé par : Loi n°33-61 du 20 juin 1961 sur les attroupements (JO 1961-17)