Textes de droit congolais

Décret n°65-255 du 25 septembre 1965 portant remise de peine de M.ELENGA Dominique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-254 du 24 septembre 1965 plaçant sous sequestre le terrain et les biens situés à M'pila-parcelle n°12 et 12 bis section U et appartenant à la SOMETINA dont le siège social est à Paris et désignant un administrateur-sequestre (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-249 du 22 septembre 1965 portant additif au décret n°62-226 du 8 août 1962 portant création du passeport de service de la Républqiue du Congo, et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-250 du 22 septembre 1965 portant organisation et fixation les attributions du commissariat au plan (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-251 du 22 septembre 1965 relatif à l'intérim de M. Georges MANTISSA, ministre de l'éducation nationale, de la culture et des arts (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-252 du 22 septembre 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-244 du 20 septembre 1965 portant suppression de l'appelation de directeur-Adjoint dans les fonctions assumées par des agents de l'Etat (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-245 du 20 septembre 1965 portant détachement de M. KOUNKOU Guillaume Joseph pour servir auprès de l'Union douanière et économique de l'Afrique Centrale (UDEAC) (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-246 du 20 septembre 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1964, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-247 du 20 septembre 1965 portant promotion au titre de l'année 1964, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-248 du 20 septembre 1965 complétant et modifiant le décret n°61-125 du 5 juin 1961 fixant le statut des cadres de la santé publique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-243 du 17 septembre 1965 portant nomination de M. KISSAMA-N'TOUTA Daniel, commis principal de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-237 du 16 septembre 1965 portant nomination dans les fonctions d'inspecteurs régionaux du travail (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-238 du 16 septembre 1965 modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963 portant organisation des stages effectués à l'étranger par les fonctionnaires et agents contractuels de l'administration (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-239 du 16 septembre 1965 portant révision de la situation administrative de M. NTSATOUABANTOU MILONGO André (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-240 du 16 septembre 1965 portant nomination de M. KONDANI (Ferdinand) en qualité d'inspecteur général de l'admiinstration (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-241 du 16 septembre 1965 instituant une dindemnité de sujétions particulières pour travaux supplémentaires permanence et responsabilité, en faveur des fonctionnaires en service au secrétariat général du Gouvernement (service du chiffre et des télégrammes) (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-242 du 16 septembre 1965 portant adoption de la recommandation n°58 aux ministres de l'instruction publique concernant l'lphabétisation et l'éducation des adultes à la 28eme conférence internationale de l'instruction publique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-234 du 15 septembre 1965 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-235 du 15 septembre 1965 portant création du premier ESCADRON BLINDE de Brazzaville (Publié au JO 1965-19)