Textes de droit congolais

Arrêté n°14053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l'office national de l'emploi et de la main-d'œuvre dissout (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-468 du 19 décembre 2018 portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-469 du 19 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-470 du 19 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-471 du 19 décembre 2018 portant décoration, à titre normal, dans l?ordre de la médaille d?honneur (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-472 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-473 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-474 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-464 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-465 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-466 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13762 du 18 décembre 2018 portant nomination des juges assesseurs au tribunal pour enfants d'Ewo (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13880 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9691/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mounoumboumba, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 5 Mossendjo, du secteur forestier Sud, département du Niari (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13881 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9692/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Boubissi, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire, du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13882 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9693/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili, située dans la zone III Cuvette, du secteur forestier Nord, dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13883 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9694/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, du secteur forestier Nord, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-462 du 17 décembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-463 du 17 décembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-456 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-457 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)