Textes de droit congolais

Décret n°2018-488 du 26 décembre 2018 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires, M.YOBO (Dieudonné) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-489 du 26 décembre 2018 portant nomination du directeur général de la promotion des peuples autochtones, M.ASSOMOYI (Justin) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-491 du 26 décembre 2018 relatif à la prise en charge par la fonction pulique de Melle. BOUANGOBE Lydie Marie Olga ex-brigadier de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14555 du 26 décembre 2018 portant autorisation à acquérir et introduire au Congo, une arme de chasse de type calibre 12 de marque FABARM ELLEGI par M.MOUAMBIKO (Lucien), domicilié au n°54 de la rue CIESPAC au quartier Mikalou 2, arrondissement 9 Djiri, Brazzaville (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14266 du 21 décembre 2018 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales accordé au Bureau des Travaux et d'Etudes en Environnement, Energie (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14381 du 21 décembre 2018 portant nomination des secrétaires au Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-478 du 21 décembre 2018 portant création de la commission chargée de la mise en œuvre des mesures conservatoires relatives au patrimoine de l'Ecole Supérieure Africaine des Cadres de Chemins de Fer et de Gestion des Transports (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-475 du 20 décembre 2018 portant nomination (NGOUMA (Médal) - AYOUKA (Constant)) (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-476 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un officier supérieur traitant chargé de la stratégie de défense et de la sécurité collective au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, le colonel MBADINGA (Jean Claude) (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-477 du 20 décembre 2018 portant nomination de l'aide de camp du Premier ministre, chef du Gouvernement, le capitaine MAYANITH MAHOUNGOU (Destin Enné) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13760 du 20 décembre 2018 portant nomination de M.NGALOUBALI (Jean Blaise) en qualité d'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l'étranger, en remplacement de M.IBARA (Dimi Frym Guelor (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14054 du 20 décembre 2018 portant nomination du chef de service administratif et financier au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, commandant ITOUA (Armel) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14055 du 20 décembre 2018 portant nomination au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14056 du 20 décembre 2018 portant nomination de d'assistant de l'officier supérieur traitant chargé de la gendarmerie nationale au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, colonel MIKABOU (Abraham) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14265 du 20 décembre 2018 déclarant la journée du lundi 31 décembre 2018 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13999 du 19 décembre 2018 portant nomination de Mme PANDI née PANDI (Eugénie Félicité) en qualité de chef de bureau de coordination générale à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14000 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de section à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14001 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de service centraux à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14002 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de service départementaux à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14052 du 19 décembre 2018 modifiant l'article premier de l'arrêté n°1033 du 17 février 2017 portant nomination des membres du comité de direction du fonds national du cadastre (Publié au JO 2019-01)