Textes de droit congolais

Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-26 du 24 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2005-368 du 12 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégoire I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.MATONDA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°683 du 23 janvier 2019 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite ‘'Mont Bigné'' dans le département du Pool (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°684 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lebango-Likouala » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°685 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekona » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°693 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exp!oitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekoli » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2019-20 du 22 janvier 2019 portant nomination (SAID EL FIGUIGUI (Abdel Kader)) (Publié au JO 2019-06)

Décret n°2019-21 du 22 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2011-528 du 17 août 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en ce qui concerne mademoiseelle OKOBO OYA Jeannine Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°769 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société JOPE-MA SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°770 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Evasion 2000 pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°771 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société National Oilwell Varco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°772 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Christland Logistics International pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°773 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Diamond S.A pour l'exercice de la profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°774 du 22 janvier 2019 portant expulsion de M.FEUX CHUKWUDI alias KABAKA (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°775 du 22 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°776 du 22 janvier 2019 portant nomination des chefs de services départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°613 du 18 janvier 2019 portant nomination des chefs de bureaux du bureau national de liaison – AFRIPOL près la direction de la police judiciaire, les cadres dont les grades, noms et prénoms suivent (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire (Publié au JO 2019-05)