Textes de droit congolais

Arrêté n°3583 du 4 septembre 2025 portant nomination d'une cheffe de service à l'inspection générale de l'administration du territoire, Mlle ESSISSONGO MBENDA Gotti Doriane (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3582 du 4 septembre 2025 portant nomination des chefs de secrétariat, de section et de bureau à l'inspection générale de l'administration du territoire  (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massingala-Nord » (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à l'établissement Fred Carrière, sise à Kombé-makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma-Tse-Tse dans le département du Pool (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Vénus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société «Excellence Conseils» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3498 du 2 septembre 2025 portant démission de M. NGASSIE (Rufin) de ses fonctions d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D'assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction du nom de M. LIEMA (Grâce Stéphane Yannick) (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3579 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tidewater Marine International Inc à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3269 du 28 août 2025 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3277 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 2e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.a. (Publié au JO 2025-38)