Textes de droit congolais

Arrêté n°2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Ngoyo), Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Tié-Tié) Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moungali) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau â la société Ene Congo/Bouenza (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moukondo) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-307 du 17 juillet 2025 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-307 du 17 juillet 2025 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-310 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section P1, bloc 3, parcelles 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto Commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-311 du 17 juillet 2025 portant cession à titre gracieux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, Commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2027 du 17 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Marine Plus Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-306 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un directeur divisionnaire de la direction générale de l'administration et des ressources (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-305 du 15 juillet 2025 portant nomination de l'inspecteur des installations classées à l'inspection générale de l'environnement (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de l'extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl-Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1903 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK'S INTERNATIONAL WEST AFRICA B.V.I LTD SUCCURSALE du CONGO, à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1938 du 14 juillet 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2025-31)