Textes de droit congolais

Décret n°76-461 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination dans le statut de l'université de Brazzaville de M. Hilaire BABASSANA, titulaire d'un doctorat d'Etat ès sciences économiques (Non publié au JO)

Décret n°76-462 du 10 décembre 1976 modifiant les articles 8 et 21 du décret n°75-337 du 19 juillet 1975 fixant les attributions et portant réorganisation des structures du ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°76-463 du 10 décembre 1976 portant nomination de M. Christophe BOURAMOUE, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de la santé (Non publié au JO)

Décret n°76-464 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MATONDO Antoine en qualité d'assistant en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-465 du 10 décembre 1976 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I au tableau d'avancement pour l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-466 du 10 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-467 du 10 décembre 1976 portant rectificatif au décret n°76-206 du 7 juin 1976, portant intégration et nomination des enseignants des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) mis à la disposition de l'université de Brazzaville dans le statut du personnel de l'université (Non publié au JO)

Décret n°76-468 du 10 décembre 1976 portant rectificatif au décret n°75-422 du 24 septembre 1975 relatif à l'inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-469 du 10 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°76-470 du 10 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-471 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. BOUHOYI Hilaire Dieudonné, titulaire d'un doctorat de 3° cycle de mathématiques pures dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-472 du 10 décembre 1976 portant rectificatif au décret n°76-145 du 14 avril 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armeé populaire nationale dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-473 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. KOYA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-474 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MAMDOU-KAMARA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°76-475 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de messieurs YACKA JeanGabriel et MOUTABANDZA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-476 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. NGUINDA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-477 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. BAKADISSA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agricultutre) (Non publié au JO)

Décret n°76-478 du 10 décembre 1976 portant intégration et nominatio de M. NZABA Anatôle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-479 du 10 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MPEMBA Josué, assistant sanitaire de 6° échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-447 du 8 décembre 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 et l'annexe du décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Non publié au JO)