Textes de droit congolais

Décret n°78-434 du 8 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-719 du 23 décembre 1977 portant nomination de M. BANGUISSA Eugène, professeur certifié de 3ème échelon en qualité de directeur des activités culturelles (Non publié au JO)

Décret n°78-435 du 8 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Jacques, professeur de CEG de 7ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-436 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de M. MAKITOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°78-437 du 8 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. OBOUKANGONGO Pierre, agent de culture 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-438 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de M. BIZIBANDOKI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-439 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de AMBOULOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-440 du 8 juin 1978 portant intégration et nomination de M. ONTSINTSEYI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 50 (alinéa a) de la convention relative à l'aviation civile internationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°23-78 du 8 juin 1978 ratifiant la convention de TOKYO relative aux infractions et certains autres actes commis à bord des Aéronefs (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-78 du 8 juin 1978 portant ratification de l'avenant à la convention sur la circulation des personnes entre la République Populaire du Congo et la République Française conclue le 1er Janvier 1974 (Non publié au JO)

Décret n°78-427 du 7 juin 1978 portant intégration et nomination de M. NGANGA Barthélémy, professeur de CEG contractuel de 1è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-428 du 7 juin 1978 portant organisation du secrétariat général au tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-426 du 2 juin 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des ingénieurs en chef cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°78-424 du 1er juin 1978 portant nomination de M. Raphaël ONDZE AMBOUKOU, ingénieur d'agriculture de 3ème échelon, en qualité de directeur général de l'office du café et du cacao OCC (Non publié au JO)

Décret n°78-425 du 1er juin 1978 portant attributions et organisation du secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°78-419 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA-SEKO-NKAKOUTOU, professeur de C.E.G Contractuel dans la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-420 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination de MM MOUKANZA Gabriel et BILALA-MOUSSAOU, professeurs de CEG Contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-421 du 31 mai 1978 radiant M.TCHIOUFOU Auguste, inspecteur Général 1er échelon des postes et télécommunications des cadres de la Fonction Publication Congolaise (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°78-422 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination par assimilation de M. TCHIBOTA MOE-POATY- Jean Carles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)