Textes de droit congolais

Arrêté n°6942 du 15 avril 2019 portant nomination (NGOUBILI (Michel)) (Publié au JO 2019-18)

Décret n°2019-112 du 12 avril 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-91 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-331 du 26 juillet 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-92 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-764 du 11 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2019-93 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-393 du 26 août 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-94 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2007-433 du 03 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2019-95 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001-98 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2019-96 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2010-464 du 29 juin 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2019-97 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-677 du 4 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2019-98 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001- 404 du 7 août 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2019-99 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 11 avril 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de forage et d'exploration des puits du permis Ngoki dans le bassin de la Cuvette par la société Petroleum E&P, département de la Cuvette (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6527 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de M.GASSONGO ONDONGO ADIOLOBIKA (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6528 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de Melle.FAUDEY (Annick Elodie) (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6529 du 10 avril 2019 complétant l'arrêté n°416 du 16 janvier 2019 portant nomination (GALIBA (Armand Blaise)) (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6524 du 9 avril 2019 fixant le prix de cession de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 d'une superficie de 6364,68 m² du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6525 du 9 avril 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOUKOU MPINDA au lieu-dit village Binzenze, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-17)

Loi n°7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l'Agence Congolaise Pour l'Emploi, en sigle ACPE (Publié au JO 2019-17)

Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d'appui à l'Employabilité et à l'Apprentissage, en sigle FONEA (Publié au JO 2019-17)

Loi n°9-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)