Textes de droit congolais

Décret n°79-006 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. EKOUYA Paul, agent commercial en qualité de directeur administratif de la société nationale de recherhes et d'exploitation pétrolières, en abregé hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-007 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. OKAMBA Camille, agent commercial en qualité de directeur commercial de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières en abrégé Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-008 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. MAVOUNGOU Jean-Pierre, ingénieur en pétrochimie, en qualité de directeur de la recherche et de la production de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières (Hydro-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°79-009 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. MAYONGA TAN PANZA Louis, ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur de la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)

Décret n°79-004 du 6 janvier 1979 portant nomination de Mme. NGAMPOLO Ida Victorine en qualité de représentante de la républque populaire du Congo auprès de l'union panafricaine des femmes à Alger (Non publié au JO)

Décret n°79-003 du 5 janvier 1979 portant remise des peines (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-79 du 5 janvier 1979 portant création de Congo publicité (Non publié au JO)

Décret n°79-002 du 3 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. IBRAHIM MAMADOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-001 du 2 janvier 1979 relevant M.LEKANA Joseph, des fonctions de directeur commercial de la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°53-78 du 30 décembre 1978 portant loi finances pour l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°78-719 du 27 décembre 1978 instituant la journée continue en République populaire du Congo et accordant des dérogations à certaines entreprises ou services (Non publié au JO)

Décret n°78-718 du 23 décembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-717 du 22 décembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-631 du 22-9-1978 portant intégration et nomination de M. BATOLA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-715 du 19 décembre 1978 portant additif à l'article 3 du décret n°78-709 du 8 décembre 1978 portant nomination des membres de la cour de surete de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-716 du 19 décembre 1978 portant titularisation et nomination des Secrétaires Stagiaires des Affaires Etrangères (Non publié au JO)

Ordonnance n°48-78 du 18 décembre 1978 portant création de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°49-78 du 18 décembre 1978 portant création du centre de gestion (Non publié au JO)

Ordonnance n°50-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de la caisse de soutien et transférant ses droits et ses obligations à la caisse de stabilisation des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Ordonnance n°52-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de l'office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et transférant les droits et obligations de ces unités à l'office du café et du cacao (Non publié au JO)