Textes de droit congolais

Arrêté n°25663 du 18 novembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Eiffage GC Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2696 du 18 novembre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale « une seule santé » (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25664 du 18 novembre 2024 portant retrait du titre foncier n°19309 détenu par dame ANDZOUANA (Antoinette) (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°25665 du 18 novembre 2024 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction de deux (2) armes de chasse à M. GUILLOND (Aimé Clovis) (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°25404 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI I », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25405 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI II », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25406 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« POUNGA I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25407 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« POUNGA II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25408 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo-1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25409 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo -2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2693 du 14 novembre 2024 portant création, attributions et organisation de la commission interministérielle chargée de l’immatriculation des propriétés immobilières de l’Etat (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur M. OULA (Gydra Brinniq) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2695 du 14 novembre 2024 portant nomination de la directrice administrative, financière et comptable à l’agence des postes et des communications électroniques, Mme KIBA (Issongo La-Ngatsesse) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25246 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division maintenance à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant GANZIENE (Roland Feutry) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2684 du 13 novembre 2024 portant nomination d’un officier des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25247 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de secrétariat du directeur général de l’école de génie travaux, avec rang de chef de service, le lieutenant NGAKO (Beige Francini) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2681 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la formation de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel MABANDZA KOUKADILA (Lovis Brunel Josapha) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2682 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel OKO MONDOSSO (Cliton Osmin) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2683 du 13 novembre 2024 portant nomination du major de garnison de la place d’armes de Ouesso, le commandant ISSEMIBA (Léonard) (Publié au JO 2024-48)