Textes de droit congolais

Ordonnance n°23-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de la convention passée le 24 avril 1979 entre la République Populaire du Congo et Agip S.P.A., définissant les conditions dans lesquelles ladite société entreprendra des travaux de recherches de minerais d'uranium et substances connexe (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et congolese Superior oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société Natio (Non publié au JO)

Ordonnance n°25-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement des coûts en devises du projet Café Cacao (Non publié au JO)

Ordonnance n°26-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°27-79 du 7 juillet 1979 portant création de l'Office National du Cinéma (Non publié au JO)

Ordonnance n°28-79 du 7 juillet 1979 portant création de la société Congolaise de recherche et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°29-79 du 7 juillet 1979 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°79-364 du 4 juillet 1979 portant nomination d'un chef de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°79-365 du 4 juillet 1979 portant création du bataillon autonome de la sécurité et garde Présidentielles (Non publié au JO)

Décret n°79-366 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OSSETE, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-367 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MIERE-MOUANKIE Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-368 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BOUETOUBASSA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-369 du 4 juillet 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. BAKABANA Jean-Félix, infirmier diplômé d'Etat de 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-370 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. GOMBA Pierre-Rufin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°79-371 du 4 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. ELEMBA Adolphe, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-372 du 4 juillet 1979 portant nomination de M. BIKINDOU Jean-Marcel, attaché des SAF, en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financières extérieures à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°79-373 du 4 juillet 1979 additif au décret n°76-288 du 7 août 1976 portant nomination de M. SAMBA Oscar en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République populaire du Congo auprès de la république populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°79-374 du 4 juillet 1979 portant rectificatif au décret n 78-590 du 6/9/78 portant promotion des Ingénieurs des cadres de la catégorie A1 des services techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-375 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. NSIKA-NKAYA Henri, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité de Maître-Assistant de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-356 du 30 juin 1979 portant nomination de M. CAMARA DEKAMO MAMADOU,administrateur des services administratifs et financiers, en qualité de directeur général de la jeunesse (Non publié au JO)