Textes de droit congolais

Décret n°79-434 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BOUETOUBASSA en qualité de Co-Directeur du laboratoire de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-435 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MOBENZA-LOKALA en qualité de directeur des activités socio-Economiques à la direction générale de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°79-436 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. NKOUNKOU Ernest, secrétaire principal d'administration des SAF 7ème échelon en qualité de directeur des collectivités locales au secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°79-437 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°76-334 du 9/9/76 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-438 du 7 juillet 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-439 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-441 du 7 juillet 1979 portant détachement et nomination de M. OKABE Saturnin, inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC (Non publié au JO)

Décret n°79-442 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République populaire du Congo et la Banque Africaine de développement (BAD) (Non publié au JO)

Décret n°79-443 du 7 juillet 1979 portant intégration des agents contractuels du ministère des finances dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°23-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de la convention passée le 24 avril 1979 entre la République Populaire du Congo et Agip S.P.A., définissant les conditions dans lesquelles ladite société entreprendra des travaux de recherches de minerais d'uranium et substances connexe (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et congolese Superior oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société Natio (Non publié au JO)

Ordonnance n°25-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement des coûts en devises du projet Café Cacao (Non publié au JO)

Ordonnance n°26-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°27-79 du 7 juillet 1979 portant création de l'Office National du Cinéma (Non publié au JO)

Ordonnance n°28-79 du 7 juillet 1979 portant création de la société Congolaise de recherche et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°29-79 du 7 juillet 1979 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°79-364 du 4 juillet 1979 portant nomination d'un chef de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°79-365 du 4 juillet 1979 portant création du bataillon autonome de la sécurité et garde Présidentielles (Non publié au JO)

Décret n°79-366 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OSSETE, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-367 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MIERE-MOUANKIE Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)