Textes de droit congolais

Ordonnance n°37-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la banque nationale de développement du Congo pour un prêt de 3.500.000 UC/BAD soit environ 950.000.000 FCFA consenti par la banque africaine de développement en vue de la promotion (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la société de l'HOTEL MAYA-MAYA pour des prêts de 1200.000.000 F CFA 300.000.000 F CFA et 450.000.000 consentis respectivement par la caisse centrale de coopération économique, la banque de (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-79 du 7 août 1979 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (BCC) (Non publié au JO)

Décret n°79-380 du 12 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. BEMBET Christian Gilbert, attaché des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°79-379 du 11 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MINGOUA Gaston, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-377 du 10 juillet 1979 portant nomination du capitaine SITA Paul en qualité de chef du cabinet militaire à la présidence de la République (Non publié au JO)

Constitution de la République Populaire du Congo du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)

Décret n°79-376 du 7 juillet 1979 portant approbation des statuts de la Minoterie Alimentaire de Bétail (Non publié au JO)

Décret n°79-381 du 7 juillet 1979 portant approbation des statuts de l'huilerie de N'KAYI (en abrégé HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°79-382 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. François MBIELE, en qualité de Directeur Financier et Administratif à la SOCOPHAR (Non publié au JO)

Décret n°79-383 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BIAMAMBOU Vincent, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-384 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MAMPAKOU Henri, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (MINES) (Non publié au JO)

Décret n°79-385 du 7 juillet 1979 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-386 du 7 juillet 1979 approuvant les statuts de l'office du café et du cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-388 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au decret n°78-426 du 2-6-78 portant promotion au titre de l'année 1977 des ingenieurs en chef des cadres de la catégorie A hierarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°79-389 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BOUITI Jean Paul, dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-390 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. SENGA-BIDIE Innocent Roger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°79-391 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de Mme. BOUKAKA OUADIABANTOU née MAKANY Monique Agathe, Institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-393 du 7 juillet 1979 portant versement ,reclassement et nomination de M. BEMBA Boniface, comptable du Trésor 5ème échelon (Non publié au JO)