Textes de droit congolais

Décret n°80-177 du 15 avril 1980 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-07)

Décret n°80-169 du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M. MIKONMBO Righos Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-170 du 14 avril 1980 portant intégraton et nomination de M. BOUNGOUANZA Romuald dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-171 du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M. NDALLA Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-172 du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M. ETO François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aeronautique civile) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-173 du 14 avril 1980 portant intégration et nomination de M. KIMBOUANI Jean-Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-174 du 14 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MANDZILA Albert, inspecteur des installations Electro-Mécanique 3ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-175 du 14 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. TCHISSOUKOU Jean-Michel, attaché des services de l'information de 5ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-157 du 12 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. MATSIMA Maxime, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie II, en service à l'inspection régionale d'Education physique et sportive au Kouilou (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-158 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M. NGOKO Jean Jérôme, adjoint technique contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-159 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de messieurs BODZONGO Damase et BASSEKA Henry dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-160-MJT-DGTFP du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M.M'BIKA-M'BAKOU, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Mines et Energie) (Non publié au JO)

Décret n°80-161 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M. NGOT-KONGOLO Joseph Christian dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-162 du 12 avril 1980 portant intégration et nomination de M. GOMA Ambroise, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-163 du 12 avril 1980 portant reclassement et nomination de Mme. GONGARAD née GAFOUA Geneviève institutrice de 3ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-164 du 12 avril 1980 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°80-165 du 12 avril 1980 portant reclassement et nomination de M. BONDZA Alphonse-Jean-Daniel, instituteur-adjoint de 6ème échelon (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-166 du 12 avril 1980 portant reclassement de M. MAKAYA André, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-167 du 12 avril 1980 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. BOUKA Henri (Publié au JO 1980-05)

Décret n°80-168 du 12 avril 1980 portant intégration dans la magistrature congolaise de messieurs SOUMBOU-TCHICAYA Georges et ILOKI Auguste, auditeurs de justice (Publié au JO 1980-05)